Vu code de l'éducation ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 14-1-2002 ; A. du 2-7-2004 ; avis du CSE du 3-7-2008
Article 1 - Les programmes de l'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.Article 3 - Les dispositions concernant l'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale figurant dans les arrêtés du 22 novembre 1995 relatifs aux programmes de la classe de sixième, du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central, du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI
Introduction
Programme Arts Plastiques
Programme éducation musicale
Fait à Paris, le 9 juillet 2008Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI
Introduction
Programme Arts Plastiques
Programme éducation musicale
